SOS Enfants

Aider sans Assister

  • Facebook
  • Instagram
  • Linkedin
  • Twitter
  • YouTube
  • Qui sommes-nous
    • SOS Enfants en bref
      • Notre équipe
      • Nos objectifs
      • Nos ressources
      • Nos partenaires
    • Rapports annuels
  • NOS ACTIONS
    • RD Congo
      • Développement communautaire
        • Aide aux populations déplacées
          • Village Orange de Kabweke, le contexte
            • Ecole primaire de Kabweke
            • Centre hospitalier de Kabweke
            • Latrines et citernes d’eau à Kabweke
            • Source d’eau potable de Kabweke
          • Village Orange de Njiapanda, le contexte
          • Village Orange de Mudusa, le contexte
        • Développement rural intégré à Visiki
          • Adduction d’eau à Visiki
        • Accès à l’eau
      • Structures sanitaires
        • Centre hospitalier de Lukanga au Nord Kivu
        • Centre hospitalier de Vutule au Nord Kivu
        • Centre de santé de Kitokota au Nord Kivu
        • Maison de la nutrition de Kabweke
          • Education nutritionnelle
        • Du chlore contre le virus Ebola
      • Structures scolaires
        • Construction de l’école Vutegha au Nord Kivu
        • Ouverture de la bibliothèque Vutegha à Kirumba
        • Centre de rattrapage scolaire Mangina
        • Centre de rattrapage scolaire APROJED à Goma
      • Education – Réinsertion Enfants vulnérables
        • La scolarisation en RD Congo
        • Les enfants des rues à Kinshasa
          • Ndako Ya Biso, accueil et réinsertion
          • Le rond-point Ngaba
          • Le travail des éducateurs dans la rue
          • Le centre d’accueil des garçons
          • Le centre d’hébergement d’urgence des filles
          • Le centre d’écoute des grands jeunes de la rue
          • Réunification familiale des enfants des rues
        • Orphelins et enfants vulnérables de Bumi
          • Maison d’Accueil de Kamalondo
          • Village d’Enfants de Karavia
          • Ecoles Bumi de Kamalondo et de Karavia
      • Action sociale – Formation
        • Alphabétisation des femmes
        • Aide aux jeunes filles victimes d’abus sexuels
        • Enfants soldats au Nord Kivu
          • Réinsertion des enfants soldats démobilisés
          • Atelier de formation en menuiserie à Goma
            • Journée Internationale des Volontaires à Goma
        • Centre d’apprentissage des métiers Mangina
      • Etat civil
        • Démarches spécifiques d’état civil
        • Campagne d’état civil
        • Déroulement de la campagne
    • Rwanda
      • Le Point d’Ecoute
      • Les enfants des rues
      • Les orphelins du Sida
      • Les enfants de la prostitution
      • Développement familial intégré à Basa
    • Népal
    • Madagascar
      • Les Orphelinats des Sœurs Filles de Marie
      • Le centre socio-éducatif Akany Aïna
    • Haïti
      • Le bidonville de Cité-Soleil
      • L’école St Alphonse Cité Soleil
      • L’école St Alphonse de Fourgy
    • Cameroun
    • Burkina Faso
      • L’école Kelyam de la 2ème chance
    • Bénin
  • Parrainage d’enfants
    • Parrainer un enfant
      • Parrainer un écolier au Burkina Faso
      • Parrainer un orphelin au Congo
      • Parrainer un enfant Pygmée au Cameroun
      • Parrainer un enfant des rues au Rwanda
      • Parrainer un orphelin du Sida au Rwanda
    • Parrainer un collégien
      • Parrainer un collégien au Burkina Faso
      • Parrainer un collégien en Haïti
      • Parrainer un collégien au Rwanda
    • Parrainer un groupe d’enfants
      • Parrainer une école en Haïti
      • Parrainer des orphelines à Madagascar
      • Parrainer une école au Népal
      • Parrainer des enfants soldats démobilisés en RD Congo
      • Parrainer des enfants dits sorciers en RD Congo
    • Tous les parrainages proposés
  • Blog
    • RD Congo
      • Ndako Ya Biso
      • Centres de santé
      • Aprojed Goma
      • Orphelins de Bumi
    • Rwanda
      • Enfance vulnérable
    • Népal
      • Ecole Haut Dolpo
    • Madagascar
      • Orphelinats
      • Ecole Akany Aina
    • Haïti
      • Ecole Cité Soleil
    • Cameroun
      • Enfants Pygmées
    • Burkina Faso
      • Ecoliers du Sahel
  • NOUS AIDER
    • Don en ligne carte bancaire
    • Don par virement bancaire
    • Prélèvement automatique
    • Don IFI
      Fondation SOS Enfants
    • Legs et donation
    • Assurance vie
    • Cadeaux solidaires
    • Formulaire de parrainage
  • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Actions en RD du Congo – SOS Enfants / Etat civil en RD du Congo

Etat civil en RD du Congo


Démarches spécifiques de déclaration des naissances

Déclaration des naissances à la maternité de Lubero au Nord Kivu, RD du Congo

La déclaration et l’enregistrement des naissances établissent au regard de la loi l’existence de l’enfant. L’inscription officielle dans les registres d’état civil est un acte fondateur qui permet de préserver les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun.

L’article 7 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant spécifie que tous les enfants ont droit à l’enregistrement de leur naissance, sans discrimination.

Issu d’un mariage ou pas, tout enfant congolais a le droit d’être enregistré au registre de l’Etat civil.
Par cette procédure, il reçoit ainsi son certificat de naissance, un document très important car elle est la preuve de sa nationalité.

Jugement supplétif d’acte de naissance

Signature du jugement supplétif d'acte de naissance en RD du Congo

L’état congolais permet aux parents de déclarer gratuitement leurs enfants à l’état civil dans les trois mois suivants la naissance.


Passé ce délai de trois mois, un jugement supplétif d’acte de naissance est nécessaire.
Ce document est délivré par le tribunal de la commune de résidence de l’enfant moyennant le paiement de frais s’élevant à 250 $.

Munis de ce document, les parents doivent ensuite contacter l’officier d’état civil qui établira gratuitement l’acte de naissance.

La majeure partie des familles du Nord Kivu n’ont pas des revenus suffisants pour s’acquitter d’une telle somme. Ceci est un vrai frein à la régularisation de l’état civil dans les zones rurales.

Non déclaration des naissances

Enfants de familles vulnérables du Nord Kivu en RD du Congo

31 % des naissances seulement sont enregistrées en RD du Congo, ce chiffre chutant même à moins de 10 % dans l’Est du pays. La majorité des enfants congolais n’ont alors pas d’identité officielle ni de nationalité : ils sont invisibles aux yeux de la société.

Ce défaut du droit à l’identité est particulièrement problématique pour les enfants orphelins, déplacés, enfants de la rue et enfants soldats. N’ayant pas d’existence juridique, ils se retrouvent en situation illégale et sans aucun droit.

La plupart des parents ignorent l’importance d’enregistrer leurs enfants à l’état civil. N’ayant pas été sur les bancs de l’école, ils ne disposent pas des informations exactes et précises concernant la déclaration à l’état civil et n’en comprennent pas l’enjeu essentiel.

Ils laissent passer le délai de 90 jours pour enregistrer la naissance et se trouvent ensuite dans l’incapacité de payer les 250 $ nécessaires à l’établissement du jugement supplétif.
Cette somme est en effet beaucoup trop importante dans un pays où le revenu moyen dépasse à peine 1 $ par jour !

La solution : le certificat d’indigence

Certificat d'indigence d'acte d'état civil

Suite à un plaidoyer de la Lide auprès du gouverneur du Nord Kivu, ce dernier a signé un arrêté provincial permettant le recensement des enfants de moins de 18 ans grâce à un certificat d’indigence.

Délivré par les services des Affaires Sociales, ce certificat permet aux parents d’obtenir, pour 5 $ seulement au lieu de 250 $, l’indispensable jugement supplétif donnant droit à l’établissement gratuit d’un acte de naissance.

Plus de 750 000 actes d’indigence ont été ainsi remis au Nord Kivu rien que sur l’année 2018. Une première étape pleine de promesses.


Conséquences pour les enfants non inscrits à l’état civil

Les enfants sans état civil en RD du Congo sont apatrides sans le savoir. Ceux d’entre eux qui n’ont pas été scolarisés ne s’en rendent compte que lorsqu’ils doivent solliciter une pièce d’identité délivrée, en principe, sur présentation d’une attestation de naissance ou d’un certificat de nationalité.

Ceux qui sont scolarisés devraient normalement fournir un acte de naissance lors de leur inscription à l’école.

Mais les chefs d’établissements sont compréhensifs et se contentent souvent d’une date de naissance.

Il leur suffit pour confirmer cette date d’une attestation d’accouchement établie par une maternité ou un centre de santé, ou même d’une simple date de baptême s’il y a lieu.

Le problème de son état civil ne se posera alors pour l’enfant qu’au moment de constituer son dossier d’inscription à l’examen sanctionnant la fin de ses études.

Ce n’est qu’à ce moment que les jeunes congolais prennent réellement conscience de l’importance de déclarer chaque naissance au bureau de l’état civil.


Programmes d'action sociale et formation SOS Enfants en RDC
Action sociale et Formation en RDC
  • Partenaire :  APROJED à Goma
  • Enfants soldats démobilisés
  • Installation des jeunes démobilisés de Butembo
  • Réinsertion des enfants soldats à Goma
  • Atelier de formation en menuiserie à Goma
  • Jeunes filles victimes de viol
  • Formation coiffure
  • Formation artisanat

 

Programmes d'action sociale et formation SOS Enfants en RDC
Action sociale et Formation en RDC
  • Partenaire :  La LIDE à Butembo
  • Alphabétisation des femmes
  • Centre d’apprentissage des Métiers
  • Les MuSo
  • La Lide et les MuSo
  • Etat civil
  • Démarches d’état civil
  • Campagne d’état civil 2016-2019
  • Déroulement de la campagne

Voir auss
  • Etat civil
  • Première campagne 2004
  • Rapport d’activité 2005
  • Deuxième campagne 2007
  • Formation des agents

 


Reconnue d’utilité publique, l’association SOS Enfants est habilitée à recevoir dons et legs.
Elle bénéficie également des meilleures dispositions en matière de réduction fiscale.



Faire un don à SOS Enfants

Plateforme de paiement sécurisée
Votre don s’effectuera en toute sécurité.

Après avoir rempli ce formulaire, vous serez redirigé vers la plateforme sécurisée de paiement de notre banque pour effectuer votre don.

Nous vous remercions très sincèrement de votre générosité.
 
M.Mme          M.          Mme          Mlle         
Nom  
Prénom  
E-mail  
Adresse  
Adresse  
Ville  
Code postal  
Pays  
Merci de remplir tous les champs ci-dessus si vous souhaitez un reçu fiscal.
Ces renseignements sont légalement nécessaires à l’établissement du reçu.
Je donne
30€    50€    100€    150€    300€    500€    autre € 

Après réduction fiscale, votre don ne vous coûtera en réalité que 0 €.

Affectation du don  
envoyer le formulaire


Réduction fiscale
Votre don ouvre droit à une réduction fiscale correspondant à 75 % de son montant, dans la limite de 1 000 €, et de 66 % pour la part dépassant cette somme.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid, le plafond de cet avantage fiscal est passé à 1 000 € pour tous les dons effectués entre 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023 inclus.
en savoir plus



Haut de page

Don en ligne sécurisé

Kinshasa : de la rue à l’école

De la rue à l’école jusqu’à l’obtention du baccalauréat ! Souvent, le rêve des enfants des rues est de pouvoir aller à l’école. L’école reste pour eux le sésame qui va leur ouvrir les portes d’un avenir meilleur.

Lire la suite...

Transparence financière

Avec 10€ par mois
parrainez un enfant !


Nos parrainages sont solidaires et mutualisés pour permettre d'aider beaucoup plus d'enfants qu'il n'y en a de réellement parrainés. En parrainant un enfant, vous en aiderez dix...

Présentation SOS Enfants

Qui sommes-nous

   SOS Enfants en bref
L'équipe dirigeante
Nos objectifs
Nos actions dans le monde

Rapports d'activité
Rapports financiers
Reconnaissance d\'utilité publique
SOS Enfants Aider sans Assister
SOS Enfants - Aider sans Assister
Parrainages d'enfants
Nous contacter
Mentions légales
Copyright SOS Enfants
  • Facebook
  • Instagram
  • Linkedin
  • Twitter
  • YouTube
Haut de page

Copyright SOS Enfants © 2023