Une problématique lourde
La République Démocratique du Congo est l’un des rares pays du monde incapable de préciser le nombre exact de sa population. Les chiffres avancés par l’administration varient de 45 à 60 millions d’habitants, mais ils ne correspondent qu’à une vague estimation.
En effet, une grande partie des archives de l’état civil ont été détruites par les exactions des guerres civiles émaillant l’histoire du pays depuis son indépendance en 1960. De plus, en raison du manque d’information de la population, le phénomène des naissances non déclarées va en s’aggravant. Dans certaines provinces, le pourcentage d’enfants âgés de moins de 10 ans non inscrits sur les registres d’état civil atteindrait jusqu’à 90 %.
Cette situation constitue un réel frein au développement et favorise la violation des Droits de l’Homme.
A titre d’exemple, une personne spoliée de ses biens, une jeune fille violée par un hors-la-loi dans les zones de conflits ne peuvent pas porter plainte parce que, faute de carte d’identité, ils n’ont aucune existence officielle.
L’absence de papiers empêche l’accès aux soins médicaux, le recours en justice, l’inscription à l’école, l’obtention du permis de conduire, l’établissement d’un acte de propriété ou de l’héritage parental, la légalisation d’un mariage…
Elle favorise par contre l’enrôlement par contrainte dans les milices et les bandes armées, le travail forcé et le trafic d’enfants, pour ne citer que cela.
Aux côtés de ses partenaires locaux, SOS Enfants poursuit depuis 2004 un programme d’état civil développant régulièrement de nouveaux volets successifs. Cet ambitieux programme vise à la régularisation massive des inscriptions à l’état civil ainsi qu’à la sensibilisation de la population de l’est du Congo sur l’importance des déclarations de naissance.
A ce jour, plus d’un million d’enfants ont ainsi bénéficié d’une régularisation de leur situation et de la remise de leur acte de naissance.
L’état civil au Nord Kivu
Depuis les années 1990, avec notamment l’annonce de l’avènement du multipartisme, la République Démocratique du Congo vit une situation de chaos généralisé.
Au Nord Kivu se pose en plus, depuis l’époque post-coloniale belge, l’épineux problème de la nationalité. Les bureaux d’état civil ont fait et font encore l’objet d’un vandalisme systématique de la part de groupes rebelles, de milices ou de simples manifestants du mécontentement social.
Un grand nombre d’archives d’état civil ont ainsi été falsifiées, détruites ou même incendiées.
Cette situation s’est encore aggravée avec le déclenchement des guerres inter-ethniques en 1993 pour atteindre son paroxysme le 17 janvier 2002 : ce jour-là, l’éruption volcanique du Nyiragongo détruisit une grande partie de la ville de Goma et la presque totalité des bureaux d’état civil.
La plupart des enfants nés depuis 1990 n’ont pas d’attestation de naissance et ne disposent de ce fait pas de preuve de leur nationalité congolaise. Il en est de même pour les adultes qui ont perdu leur carte d’identité.
Il est également important de noter que la majorité des agents du service de l’état civil ne sont ni formés, ni rémunérés.
Un vaste programme d’enregistrement des naissances
La première campagne d’enregistrement menée par SOS Enfants en 2005 au Nord Kivu a marqué le début d’un long et délicat processus de recherche de la paix qui passe, inéluctablement, par l’éducation et la formation en général et l’éducation à la citoyenneté en particulier.
Ce programme Etat Civil s’intègre aux autres programmes de développement menés par les partenaires locaux dans le cadre de la prévention et de la résolution pacifique des conflits.
Le travail à réaliser se situe à plusieurs niveaux. Il inclut notamment la connaissance, le respect, la protection et la défense des droits humains par tous les membres de chaque communauté concernée.
Objectifs poursuivis :
- Contribuer à mettre un terme à l’apatridie dont sont frappées un grand nombre de personnes du fait de la guerre et de la désorganisation caractéristique de la RD Congo.
- Prévenir le désordre qui naîtrait des revendications de la nationalité congolaise.
- Faire prendre conscience aux responsables politiques et administratifs des problèmes résultant de l’absence de nationalité et donc de l’importance d’une réorganisation du service de l’état civil.
SOS Enfants et ses partenaires locaux s’appuient aujourd’hui sur les résultats obtenus pour étendre leur action et sensibiliser la population par l’organisation de séances de formation et de vulgarisation de l’accès à l’état civil.
Sensibilisation des autorités congolaises
La sensibilisation des autorités congolaises à tous les niveaux constitue une activité menée parallèlement à l’éducation de la population sur l’importance et les avantages de l’état civil dans le cheminement des Congolais vers un Etat de droit.
Essentielle pour la mise en oeuvre du programme, cette activité a débuté par une audience auprès de l’Administrateur en chef du Territoire de Lubero et de celui de Beni.
Suivie de contacts réguliers, cette première séance de travail a débouché sur l’autorisation écrite de réaliser l’activité. Un engagement de délivrance gratuite d’un certificat de naissance à toute personne « jamais enregistrée à l’état civil » a également été obtenu, valable pour toute l’année 2005.
Depuis cette première campagne, SOS Enfants poursuit un travail de fond pour la régularisation de l’état civil et l’enregistrement des naissances aux côtés de la Lide, en lien étroit avec les autorités locales. A ce titre, nous avons très régulièrement l’occasion de répondre à des demandes d’aide précises émanant de l’administration congolaise.
A TITRE D’EXEMPLE
Demande d’aide de l’Administration du Territoire
Remerciements des Affaires Sociales
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